Mentions Légales

PHOTOGRAPHIE PROFESSIONNELLE
Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site www.nicolasbarriol.fr l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nicolas Barriol Photographe – 804 027 654 00016 – 3
cite de Viers, 15590 LASCELLE
Créateur : Nicolas Barriol
Responsable publication : NIcolas Barriol – contact@nicolasbarriol.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nicolas Barriol – 06 30 58 41 75
Hébergeur : 1&1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par
Subdelirium agence web Bordeaux

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.nicolasbarriol.fr implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
sitewww.nicolasbarriol.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par Nicolas Barriol Photographe, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site www.nicolasbarriol.fr est mis à jour régulièrement par NIcolas
Barriol. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées
à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.nicolasbarriol.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.

Nicolas Barriol Photographe s’efforce de fournir sur le site
www.nicolasbarriol.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.nicolasbarriol.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nicolasbarriol.fr ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.

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liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
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Nicolas Barriol Photographe est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
: Nicolas Barriol Photographe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Nicolas Barriol Photographe ne pourra être tenue responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site www.nicolasbarriol.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
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incompatibilité.

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des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nicolasbarriol.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nicolas
Barriol Photographe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nicolas Barriol
Photographe se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.nicolasbarriol.fr, peuvent
êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au sitewww.nicolasbarriol.fr, le fournisseur
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
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rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.nicolasbarriol.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque Ã
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nicolas Barriol Photographe et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ã
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation
de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site www.nicolasbarriol.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative Ã
la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.nicolasbarriol.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
Nicolas Barriol Photographe. Cependant, Nicolas Barriol Photographe n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
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données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
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d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en
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choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie
privée.
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personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous
pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «
Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet «
Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nicolasbarriol.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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